Conditions Générales des Ventes de SNJ GAME
pour les Clients Entreprise

Mise à jour du 1 septembre 2023

Les présentes Conditions Générales de Vente s’adressent aux Organismes et Clients Entreprise du site snjgame.com

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente du site snjgame.com avant de réaliser sa commande.

Les conditions générales de vente de SNJ GAME sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement réalisé, acompte inclus.

Toute validation de commande, toute acceptation de devis de SNJ GAME impliquent aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales de vente.

Le Site snjgame.com vend des prestations événementielles ludiques immersives théâtrales standard ou personnalisées dans les locaux du Client ou sur tout autre lieu pour lequel le Client dispose des autorisations nécessaires à l’exécution de la Prestation.

Les présentes Conditions Générales sont applicables à toute personne physique ou morale ci-après dénommée le Client, réalisant un achat, ou utilisant le site snjgame.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des prestations.

Le site snjgame.com appartient à la société SNJ GAME, ci-après dénommée, l’Entreprise ou SNJ GAME, SAS au capital de 1000 euros, dont le nom commercial est SNJ GAME, dont le siège social est situé au 37 rue saint sabin, 75011 PARIS, identifiée sous le numéro R.C.S. : 894 335 496 Paris B, représentée par son Président, Christophe CALABER

SNJ GAME et le client s’engagent à appliquer les présentes dispositions contractuelles, ainsi que toutes les lois et réglementations locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, de même que les règles émanant des assureurs le cas échéant.

SNJ GAME détient le droit, à tout moment, de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, ainsi que les tarifs et contenus affichés sur son Site.

De même, SNJ GAME se réserve le droit de modifier le contenu des prestations histoire, scénario, les éléments ou décors sans préavis, ni information.

Les Conditions appliquées pour la commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les Conditions Générales de Vente de SNJ GAME sont disponibles en français exclusivement, sur le site snjgame.com ou par mail envoyé à l’adresse snjgame.officiel@gmail.com

Les informations pratiques des prestations standard sont décrites dans les fiches de prestation. Elles seront accessibles sur l’écran de confirmation de commande avant validation. De plus le client recevra le contenu de la prestation par message électronique après que sa commande ait été acceptée.

Dans le cadre d’une offre personnalisée, le détail des prestations ainsi que les conditions de leur réalisation sont stipulées dans le devis contractuelle qui sera transmis au client pour validation.

La prestation sera décrite dans une fiche prestation.

La fiche prestation fait mention des différents moyens nécessaires à la bonne exécution de l’activité, comme, et de façon non exhaustive : adresse postale, zone de l’activité, téléphone portable, connexion Internet, wifi

Elle présentera la description de la prestation, le déroulé contenant les étapes de préparation, les étapes de l’activité, les étapes de clôture de la prestation. Le “timing”(minutage) de toutes les étapes sera précisé dans la fiche de prestation.

Le client trouvera dans la fiche de prestation une présentation de chaque activité, ainsi que les informations pratiques y afférent.

Par la validation de sa commande, le Client accepte sans réserve la prestation en l’état et accepte l’impossibilité de variation des éléments constitutifs de l’activité.

Après que le Client a fait part à SNJ GAME de ses souhaits en termes de prestation et sous réserve que sa demande ne contrevienne pas au droit de propriété intellectuelle d’autres œuvres ou ne constitue pas une atteinte à la loi ou à l’ordre moral, il reçoit un devis détaillant une proposition de prestation.

La durée de la prestation indiquée sur chaque fiche de prestation est la durée maximale de l’activité.

Si les clients terminent l’activité en moins de temps que la durée maximale prévue, ils ne pourront prétendre à un remboursement ou autre compensation même partielle.

Au delà du temps imparti, l’activité prend fin même si les clients n’ont pas terminé l’activité.

Comme indiqué précédemment, la prestation comprend 3 étapes (préparation, prestation, clôture). Le Client veillera à se rendre disponible sur l’intégralité de la durée nécessaire à la prestation, étape de préparation et de clôture inclus.

Les zones géographiques desservies par SNJ GAME sont indiquées au moment de la réservation de la prestation. Au cas où la zone sélectionnée par le Client ne serait pas encore desservie, le Client en serait informé par un message d’erreur.

Les missions se déroulent dans les locaux du Client. Pour le cas où l’activité se déroulerait à un autre endroit que les locaux du Client, les présentes conditions continueront de régir l’activité dans la mesure où elles sont compatibles avec son environnement particulier. Le client devra indiqué dans sa commande le lieu de la prestation.

Le Client, par les présentes, s’engage à avoir obtenu toutes les autorisations requises à l’accueil de l’activité. A défaut, SNJ GAME ne saurait être considérée responsable de ce manquement et par conséquent ne serait pas tenue à un quelconque remboursement ou versement de pénalités si la prestation devait être interrompue ou annulée.

Le Client s’engage à mettre à disposition en vue du bon déroulement de l’activité une salle d’une superficie suffisante, propre et rangée et disposant d’au moins des connexions électriques et réseaux.

Le type de salle nécessaire est signalé dans chaque fiche prestation.

Il n’est pas demandé au Client de préparation particulière, cependant, par mesure de sécurité, le Client est invité à stocker hors de la zone de l’activité les objets fragiles ou de valeur.

Les éventuels animaux de compagnie doivent être tenus à l’écart de la zone de la prestation.

En cas d’impossibilité de réaliser l’intervention pour des raisons d’espaces non adéquate, l’équipe SNJ GAME indiquera les raisons de son refus au client et réalisera une fiche de clôture. SNJ GAME ne pourra être tenu responsable de la non réalisation de la prestation et le paiement de la prestation sera due. 

Toutefois, si le planning de l’équipe SNJ GAME le permet, le client pourra se mettre en conformité dans un délais d’une heure avec un paiement compensatoire de 100 euros TTC pour permettre la réalisation de l’activité. 

Chaque prestation est conçue pour un nombre maximal de participants comme précisé sur la fiche de prestation. Aucune exception ne pourra être acceptée.

Il demeure en revanche possible, sous réserve de disponibilité des intervenants, et de l’espace dont dispose le Client d’organiser des activités simultanément.

Pour le cas où l’équipe SNJ GAME une fois arrivé chez le client serait confronté à un nombre de participants supérieure aux conditions énoncées sur la fiche de l’activité, il lui sera impossible de démarrer la prestation.

Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de 15 minutes, ou si au cours de l’activité d’autres personnes viennent participer dépassant ainsi le quota, l’équipe SNJ GAME pourra mettre un terme à la prestation sans que cela n’occasionne de remboursement total ou partiel pour le Client.

Toutes les conditions requises pour le bon déroulement de l’activité sont indiqués dans la fiche prestation notamment l’âge recommandée. 

Le client est responsable de s’assurer que l’ensemble des participants respecte les conditions nécessaire au bon déroulement de l’activité.

En cas de manquement, SNJ GAME ne pourra être tenu responsable  de l’expérience vécue par les participants et ne procédera à aucun remboursement intégral ou partiel.

En cas de prestation pour des enfants de moins de 18 ans, un adulte majeur doit être présent à proximité pendant toute la durée de la prestation et reste responsable de tous les mineurs présents.

Par mesure de sécurité, l’équipe SNJ GAME pourra demander au Client une pièce d’identité afin de s’assurer de sa majorité.

En aucun cas, l’équipe SNJ GAME n’est autorisé à rester seul dans les locaux du Client avec des clients mineurs sans présence d’un Représentant Légal.

Nos prestations sont recommandées à une catégorie d’utilisateur afin de permettre la meilleure expérience. Les fiches de prestation décrivent la population recommandée et des avertissements éventuels.

Certains prestations sont déconseillées en raison du stress pour les femmes enceintes, les personnes cardiaques, les mineurs et plus généralement les personnes fragiles.

Le Client s’engage à respecter les avertissements émis sans quoi SNJ GAME décline toute responsabilité quant à d’éventuelles conséquences.

Les clients sont également invités à signaler auprès de l’intervenant tout malaise ou inconfort pendant l’activité le cas échéant.

En cas de désaccord, le client s’engage à privilégier la communication, la médiation et à ne pas pénaliser la société SNJ GAME par des commentaires négatifs sur la nature du différend sur Internet.

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le Site snjgame.com, en euros hors taxes et toutes taxes comprises.

Le prix fixé est soit en fonction du nombre de participants ou selon un forfait pour un nombre de participants maximum. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment, la prestation étant cependant facturée au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les prestations personnalisées, le prix est établi en fonction d’un devis précisant la prestation.

Des éventuels frais de déplacement, d’hébergement ou de repas pourront, le cas échéant, être facturés.

En outre, en cas d’imprévus indépendants de la volonté de SNJ GAME et entrainant un surcoût, une facturation complémentaire pourrait être émise.

Cependant, SNJ GAME s’engage à informer le client de ces éventuels imprévus et à lui en exposer les conséquences et solutions possibles.

Le Client veillera à prendre connaissance des informations indiquées dans la fiche de la prestation choisie avant la validation de sa commande.

Le client s’engage à communiquer à SNJ GAME toutes les informations utiles au bon déroulé de la prestation.

Le client reste seul responsable de la véracité des informations communiquées et SNJ GAME ne pourrait être tenue responsable des informations données qui s’avèreraient incomplètes ou erronées et des éventuelles conséquences qui en découleraient.

L’accès aux prestation de SNJ GAME est conditionné à la réservation sur le Site Internet et au règlement intégral de la prestation.

La réservation est effectuée pour un lieu, un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce lieu et ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des disponibilités des intervenants, qui sont régulièrement mises à jour sur le site Internet.

La réservation n’est définitive qu’à compter de la réception par le client d’un mail de confirmation des lieu, date et heure de la prestation.

Les réservations en ligne ne peuvent être réalisées qu’à un nombre déterminé de jours à l’avance. Cependant, il est possible de solliciter des informations sur le site Internet.

Par la validation de sa commande, le Client accepte sans réserve le prix et toutes les conditions particulières inhérentes à la prestation et s’engage à s’y conformer.

Le client prend contact avec SNJ GAME via le formulaire de contact disponible sur le site snjgame.com, par mail ou par téléphone.

Après avoir recueilli les besoins et attentes du client, SNJ GAME établit un devis. Le devis reprendra les conditions évoquées avec le Client et détaillera les prestations, les conditions de leur réalisation ainsi que les modes et délais de règlement.

Le devis dument complété et signé vaut pour acceptation de commande et obligation de paiement.

Une fois toutes les options choisies, le Client est dirigé vers une page reprenant l’intégralité des informations de sa commande, à savoir les prestations sélectionnées, la date d’exécution, et le prix hors taxes et toutes taxes comprises.

Pour les offres personnalisées, la validation se fait par la signature du devis.

La réservation enregistrée ne peut donner lieu à aucune annulation, modification, ou remboursement au delà d’un délai de 72 h avant le début de la prestation.

Avant ce délai, le Client peut demander une modification de lieu, heure de la prestation ou scénario sous réserve qu’un intervenant soit disponible.

Le cas échéant, le Client pourra choisir de maintenir la prestation initiale, la repositionner à une autre date et/ou lieu ou obtenir un avoir valable pour une durée de 6 mois sur tous les produits du Site.

La réservation ne peut donner lieu à aucun transfert ou revente à des fins commerciales ou comme cadeaux à visée de promotion commerciale.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, SNJ GAME peut bloquer la réservation du client jusqu’à résolution du problème.

Le paiement par carte de crédit et par paypal sont les seuls paiements acceptés par le Site. Si l’auteur de la réservation souhaite utiliser un autre mode paiement, il doit contacter SNJ GAME par téléphone afin de procéder à la réservation et doit s’assurer que l’intégralité du règlement correspondant au montant de la réservation soit reçu par SNJ GAME au moins 48h avant le démarrage du de la prestation, faute de quoi la prestation sera annulée et les éventuelles sommes déjà perçues par SNJ GAME restituées au Client.

SNJ GAME a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et ne conserve aucune donnée liée au système de paiement dans ses bases de données.

Le règlement des prestations personnalisées s’effectue selon les conditions stipulées sur le devis. Les modes de paiement acceptés sont les virements et les chèques bancaires.

Afin de s’assurer qu’aucune personne n’utilise ses coordonnées bancaires à son insu, il pourra être demandé au Client de justifier de son identité au moyen d’une pièce d’identité.

En cas d’utilisation frauduleuse de ses coordonnées bancaires, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à prendre contact avec SNJ GAME.

Les intervenants ne sont autorisés à percevoir de l’argent de la part du Client hormis les frais de déplacement.

La société SNJ GAME réalisera un appel téléphonique de préparation permettant de recueillir les informations nécessaire au bon déroulement de la prestation au moins 72 heures avant le début de la prestation pour finaliser tous les étapes de la préparation.

La durée de l’appel sera de 15 minutes à une demi-heure selon les questions du client.

Le client devra se rendre disponible au minimum 15 minutes dans la semaine précédant la prestation.

Dans un délai de 24h avant le début de la prestation, le client reçoit par mail ou par téléphone une présentation de l’intervenant qui est affecté à la prestation.

l’équipe SNJ GAME se présente sur le lieu de la prestation à l’heure indiquée sur la confirmation de commande.

Le Client ainsi que l’ensemble des participants doivent être présents à l’heure dite. En cas de retard des participants, les intervenants attendront un délai de 15 minutes.

En cas de retard des participants supérieur à 15 minutes, le temps de l’activité pourra être amputé du nombre de minutes correspondant au dit retard sans que cela n’entraîne un remboursement ou un avoir même partiel pour le Client.

Dès l’arrivé de l’équipe SNJ GAME, les intervenants et le Client réalisent à une visite d’inspection de la zone de l’activité afin de préciser la zone utilisable pour l’activité.

Le Client doit enlever de la zone d’activité tous les objets fragiles ou de valeurs. Les intervenants ne sont pas autorisés à déplacer les objets de valeur du Client.

A la suite de cette visite de la zone de l’activité, le Client et les participants sont invités à se rendre dans une autre pièce le temps de l’installation de l’activité.

l’équipe SNJ GAME expose les règles de l’activité à tous les participants. Elle leur précise le périmètre de l’activité ainsi que tous les objets qui ne doivent pas être touchés.

SNJ GAME ne pourrait être tenue responsable des éventuels dommages commis sur les biens du Client dûment signalés et que les participants auraient néanmoins touchés.

Le Client s’engage à adopter une attitude raisonnable, à utiliser le matériel conformément à l’usage prévu aux présentes et à se montrer courtois et coopératif avec le personnel de SNJ GAME.

Il veillera à respecter les consignes données et à ne causer aucun dommage physique ou matériel à l’encontre des autres participants, des intervenants de SNJ GAME et de la société SNJ GAME.

SNJ GAME se réserve le droit d’annuler ou de mettre un terme à la prestation face à toute personne ne respectant pas les présentes ou dont le comportement serait insultant, agressif, violent ou sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants, sans indemnisation ou remboursement quelconque.

Compte tenu de la fragilité de certains matériels, les boissons et nourriture sont formellement interdits dans l’espace de l’activité durant toute la durée de la prestation.

La zone de l’activité est considérée comme un espace non fumeur pendant toute la durée de la prestation (préparation et clôture inclus).

Etant donné la nature de la prestation et afin d’en préserver l’intérêt, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio ainsi que tout objet connecté autre que ceux fournis dans le cadre du l’activité est formellement interdit.

L’utilisation d’appareils de ce type pourra occasionner l’interruption définitive de la prestation.

A l’issue de l’activité, l’équipe SNJ GAME procède ensuite au rangement du matériel et établit un document de fin d’intervention recensant les éventuels dégradations ou objets manquants.

Le client comprend et accepte que toute dégradation résultant d’une mauvaise utilisation du matériel de SNJ GAME ou de tout matériel manquant à la fin de la prestation lui sera facturée et qu’il ne pourra prétendre à une nouvelle réservation qu’après s’être acquitté des sommes dues.

Au surplus, SNJ GAME est susceptible de facturer des pénalités en cas de retard de règlement.

Le client devra indiquer sur le document d’intervention toute anomalie concernant la prestation ou les conditions de son exécution. Aucune réclamation de part ou d’autre ne pourra être effectuée a posteriori de la signature de ce document.

En cas de retard de paiement, SNJ GAME se réserve le droit de suspendre toutes les prestations jusqu’à règlement complet du litige.

La responsabilité de la société SNJ GAME ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Conformément à l’article L221-28.12 du Code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétractation étant entendu que les prestations sont exécutées à une date définie par le Client lui-même.

Les engagements de SNJ GAME constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront exécutées conformément aux stipulations du contrat.

Pour ce faire, SNJ GAME affectera à l’exécution des prestations les professionnels dotés des compétences requises pour assurer leur réalisation conformément à ses standards de qualité.

L’intervenant affecté à la prestation restera placé sous le contrôle effectif de SNJ GAME durant l’intégralité de l’exécution des prestations.

SNJ GAME garantit la régularité de la situation de son personnel au regard des articles L. 1221-10 et suivants et L. 3243-1 et suivants du code du travail, et certifie, en outre, être en conformité avec les dispositions des articles L. 8221-1 et L. 8221-2 du code du travail, relatifs à la lutte contre le travail dissimulé, ainsi qu’avec les dispositions du Livre III, Titre IV du code du travail.

SNJ GAME se réserve le droit de céder tout ou partie de l’exécution des prestations à des prestataires répondant aux mêmes exigences de qualification.

Le sous-traitant interviendra alors sous la seule responsabilité de SNJ GAME et s’engagera à observer toutes les stipulations contractuelles du contrat.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la réservation en ligne et, pour les offres personnalisées, des informations communiquées en vue d’établir un devis.

Tout déplacement infructueux de SNJ GAME pour cause d’une adresse erronée ou incomplète, ou d’absence du Client sera facturé au client.

Le Client s’engage, le cas échéant, à recueillir l’autorisation des autres participants de communiquer des données à caractère personnel les concernant et des utilisations suivantes qui en seront faites.

Le client et les participants acceptent de recevoir de la part de SNJ GAME des informations et offres commerciales sur leur adresse email ou leur téléphone en cochant la case d’autorisation correspondante sur le formulaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, et de retrait de son consentement au traitement, sur les données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par mail à snjgame.officiel@gmail.com

Les Clients sont en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, consultez le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

Tous les noms, dessins et slogans utilisés sur le site ou sur tout support marketing sont la propriété exclusive de SNJ GAME.

Aucune utilisation ou reproduction de quelque nature que ce soit n’est autorisée sans l’autorisation de SNJ GAME.

Il est en outre formellement interdit de créer un lien vers le site de SNJ GAME ou d’utiliser tout ou partie de son contenu dans un but frauduleux, illégal, diffamatoire, nuisible, obscène ou répréhensible sous peine de poursuite devant les tribunaux.

Les prestations de SNJ GAME impliquent l’utilisation de biens faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Pour le besoin de ses prestations, SNJ GAME utilise et conçoit du matériel et des scénarios développés par ses soins.

Ces éléments sont mis à disposition du client pendant la durée du contrat, et ne pourront donc pas être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou partie.

Cette mise à disposition temporaire n’entraine aucune cession de droits ni garantie au bénéfice du client ou d’un tiers.

SNJ GAME se réserve tout droit, titre et intérêt sur les éléments originaux réalisés dans le cadre des prestations, y compris de façon non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant ; ainsi que toutes les méthodes, processus, techniques, développements, et savoir-faire incorporés ou non des prestations que la société SNJ GAME serait amenée à développer ou à fournir dans le cadre des prestations.

Les documents et outils de travail développés dans le cadre des prestations personnalisées demeurent également la propriété exclusive de SNJ GAME.

SNJ GAME attend de son Client qu’il ne divulgue pas les détails de l’activité que ce soit de façon directe et/ou indirecte.

Toute divulgation partielle ou totale violerait les intérêts commerciaux de SNJ GAME et serait passible de poursuites devant les tribunaux.

Au cours de la prestation, les participants pourront être filmés ou photographiés avec l’accord des intéressés.

SNJ GAME pourra utiliser les photographies ou les vidéos des participants pendant les activités ou la vie quotidienne sur tous ses supports de communication.

SNJ GAME se réserve la possibilité de céder les droits d’utilisation de ces photos à ces partenaires commerciaux qui pourront les utiliser dans les mêmes conditions.

Ces photos pourront être mises à la disposition du client par mail, sur le site Internet de SNJ GAME ou sur ses comptes de réseaux sociaux.

Si le participant ne souhaite pas être photographié ou filmé, il est possible d’indiquer son refus par courrier avant la prestation à l’adresse suivante : snjgame.officiel@gmail.com

SNJ GAME s’engage à supprimer toute photo sur son site Internet et de ses réseaux sociaux à la demande exprès d’une des personnes figurant sur le cliché concerné.

Les conditions générales de vente seront régis et appliqués conformément aux lois françaises. Tout litige, controverse ou réclamation découlant ou liés aux présentes conditions générales de vente ou la rupture, l’interprétation, la résiliation ou la validité de celles-ci qui ne peut pas être résolu par accord mutuel des Parties sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre :

Par courrier : SNJ GAME

37 rue saint sabin

75011 PARIS

Par mail : snjgame.officiel@gmail.com

Par téléphone : 07 77 72 65 04